Flashcards Licence Droit
gratuites en ligne
Des centaines de flashcards officielles pour Licence Droit, organisées par matière. Révisez avec la répétition espacée — gratuit et sans inscription.
Aperçu — Droit constitutionnel — Ve République
5 premières cartes gratuites · Voir toutes les cartes →
Quand a été adoptée la Constitution de la Ve République ?
Le 4 octobre 1958, approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Rédigée sous l'impulsion du général de Gaulle pour résoudre la crise algérienne.
11 decks disponibles en Licence Droit
Accès aux 5 premières cartes gratuitement — Premium pour tout débloquer
Droit constitutionnel — Ve République
Constitution de 1958, séparation des pouvoirs, Président, Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel.
Droit de la famille
Mariage, divorce, filiation, autorité parentale, adoption.
Droit des personnes physiques
Personnalité juridique, état civil, capacité juridique, domicile, nom.
Histoire du droit français
Droit romain, coutumes, ordonnances royales, codification napoléonienne, Code civil 1804.
Introduction générale au droit
Sources du droit, hiérarchie des normes, droit objectif, droits subjectifs, personnes juridiques.
La preuve en droit civil
Charge de la preuve, modes de preuve, acte sous seing privé, acte authentique.
Le contrat en droit civil
Formation, conditions de validité, effets, inexécution, responsabilité contractuelle.
Les libertés fondamentales
Droits et libertés constitutionnels, DDHC 1789, Préambule 1946, CEDH.
Les sources du droit français
Constitution, loi, règlement, traités, jurisprudence, coutume, doctrine.
Organisation judiciaire française
Ordre judiciaire vs administratif, juridictions civiles, pénales, administratives, Cour de cassation, Conseil d'État.
Théorie générale des obligations
Sources des obligations, classification, régime général, extinction.
Accès illimité pour 4,99€/mois
Tous les decks Licence Droit, toutes les matières, résiliable à tout moment.
Essayer Premium →